La vente ou l’achat d’un bien immeuble est un processus particulier encadré par les textes. Ceux-ci définissent les étapes à suivre pour acquérir ou céder un bien en toute quiétude. L’observation de chacune de ces étapes garantit donc la fiabilité et la sécurité des transactions. Le point dans cet article.

Le choix du bien

Acheter un bien exige de prime abord, de définir les critères de sélection. Ainsi, l’acheteur doit établir ses caractéristiques, ainsi que son budget pour l’achat du logement. Après cette étape, il peut procéder lui-même à la recherche du bien ou soumettre cette quête à une agence immobilière maîtrisant le lieu de situation de la maison. Dès que le bien est trouvé, l’acquéreur doit se rendre sur les lieux pour s’assurer de la conformité avec les critères préalablement fixés. Il peut alors faire oralement ou par écrit une offre d’achat au vendeur afin de maintenir le bien à son actif.

À l’inverse, pour vendre son bien, le vendeur doit établir un dossier des diagnostics techniques présentant l’état du bien. Ensuite, il devra redonner à la maison, ses lettres de noblesse en réalisant tous les aménagements requis. À partir du moment où le bien et les documents relatifs sont au point, l’on peut faire appel à un agent immobilier. Les explications de cet expert permettront au vendeur de fixer aisément un prix de vente en adéquation avec le marché.

Les formalités auprès du notaire

Le processus de vente ou d’achat n’est réellement engagé que par la signature du compromis ou de la promesse de vente. En conséquence, le notaire, choisi de commun accord ou l’ensemble des notaires de chaque cocontractant, fait réunir les parties pour la signature de la promesse de vente. Au cours de cette rencontre, les notaires demandent un acompte de 5 % du montant de vente, représentant la garantie pour le vendeur en cas de rétractation et un chèque environnant les 350 euros pour débuter les démarches.

Il faut noter que tout paiement d’un montant supérieur à 3 000 euros, pour un acte objet d’une publicité foncière, doit être fait par virement bancaire. En outre, le vendeur doit remettre au notaire, le dossier des diagnostics techniques pour informer l’acquéreur de l’état du logement. Il doit également apporter d’autres informations telles que le diagnostic loi Carrez, la situation financière en cas de copropriété, etc.

Le contrat de cession du bien

La signature de l’acte de vente est la dernière formalité qui vient clore le processus de vente. Bien avant cette signature, les délais de rétractation et d’acquisition d’un prêt sont accordés aux parties. D’une durée de 10 jours, le premier permet à l’acquéreur de se retirer ou non de l’achat. Quant au second, il s’étend sur 1 mois et demi et offre la possibilité aux acheteurs d’obtenir un crédit auprès d’un organisme financier.

De l’autre côté, le notaire se charge de contrôler la véracité des documents attestant de la propriété du vendeur. Ces démarches menées, les parties et le notaire conviennent d’un jour pour la signature définitive du contrat. Après lecture de l’acte dans l’office du notaire, l’acheteur échange le paiement intégral du prix de vente contre les clés de la maison.